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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE

Le site « https://www.jeanlouisdavid.com/ » et ses sous-domaines (ci-après collectivement dénommés le « Site ») sont la propriété de la société JEAN LOUIS DAVID FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 3 167 025,00 euros ayant pour numéro unique d’identification 612 030 239 – RCS de NANTERRE dont le siège social est situé au 104 Avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY SUR SEINE (société du Groupe Provalliance) (ci-après l’« Editeur »).

Numéro de TVA : FR39612030239

Directeur de la publication : Richard Ré Colonna d’Istria

Responsable de la rédaction : Thomas Gramain

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Le Site est régi par le droit français selon ses conditions générales d’utilisation accessibles au lien suivant : https://www.jeanlouisdavid.com/cgu

Les visiteurs ayant accès au Site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

La fonction de l’éditeur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’HÉBERGEUR DU SITE

Le site institutionnel https://www.jeanlouisdavid.com/ est hébergé chez Infomaniak https://www.infomaniak.com/fr, par la société RUMEUR PUBLIQUE GROUP (Nom commercial La Fusée), Société par actions simplifiée au capital de 2 796 629 euros – RCS : Bobigny B 789 936 655 – Code APE : 7021Z, dont le siège social est situé 50 Avenue du Président Wilson – Bâtiment 127 – 93210 Saint-Denis (ci-après l’« Hébergeur 1 »).

Représentant légal : Alain MURCIA

Site internet de l’Hébergeur : agencelafusee.com